1. CONDITIONS D’UTILISATION :

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du site sera considérée comme votre acceptation des conditions révisées.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Respect de la propriété intellectuelle

De manière générale, l’utilisateur garantit qu’il ne diffusera que des contenus dont il dispose des droits et autorisations nécessaires. L’utilisateur doit donc s’assurer que l’importation d’une ressource numérique dans le site doit être libre de droits ou avoir obtenu l’autorisation d’usage de l’auteur et doit en respecter les limites.

Aussi pour tous les hyperliens présents sur le site, ceux-ci sont des fonctions qui vous conduisent d’un site à un autre et ne constituent pas une reproduction du second site. Ils ne posent donc pas de problème de droit d’auteur.

Respects des droits d’auteur 

Lorsque vous déposez des contenus sur le serveur de l’Université ou de ses facultés et que vous détenez les droits d’auteur sur ces contenus, afin de vous prémunir contre des reproductions illégales, vous devriez prendre la précaution d’inscrire sur chaque œuvre électronique la mention : © Nom du titulaire du droit d’auteur, année de production – Toute reproduction interdite sans l’autorisation du titulaire. À cette mention, vous pourriez y ajouter par hyperlien l’adresse électronique où les autorisations peuvent être demandées.

Par contre, si vous souhaitiez favoriser la diffusion par reproduction avec ou sans condition, vous pourriez mentionner que la reproduction est permise aux conditions déterminées, par exemple à des fins d’étude privée ou de recherche, ou à des fins non lucratives, etc.

Aussi toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droit d’auteur. Tout le contenu du site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de la Vitrine et centre d’exposition et d’archivage pour les productions et les étudiants du DESS Arts, Création et Technologies de l’Université de Montréal. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

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3. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Le contenu numérique déposé par les utilisateurs ne peut en aucune circonstance être la propriété de l’Université.

Dans le cadre de l’utilisation du site de la Vitrine et centre d’exposition et d’archivage pour les productions et les étudiants du DESS Arts, Création et Technologies de l’Université de Montréal (URL:  https://dessact.umontreal.ca ), les utilisateurs s’engagent à tenir une conduite respectueuse d’autrui, et notamment à s’abstenir de toute diffusion de propos relatifs à l’appartenance ou à la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, à la religion, aux convictions, à l’âge, au handicap, à l’orientation sexuelle et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant, offensant ou discriminant. Il en est de même pour tout propos à connotation sexuelle ayant le même objet ou le même effet.

4. INTERRUPTION DE SERVICE

La Vitrine et centre d’exposition et d’archivage pour les productions et les étudiants du DESS Arts, Création et Technologies de l’Université de Montréal s’efforce de maintenir le service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. La Vitrine et centre d’exposition et d’archivage pour les productions et les étudiants du DESS Arts, Création et Technologies de l’Université de Montréal tiendra, dans la mesure du possible, les utilisateurs informés de ces interruptions.

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : actdess@gmail.com